J.O. Numéro 234 du 9 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15289

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Arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Structures métalliques

NOR : MENE9802513A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 21 août 1987 portant création d'un brevet d'études professionnelles Structures métalliques ;
Vu l'arrêté du 21 août 1987 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Construction d'ensembles chaudronnés ;
Vu l'arrêté du 23 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Structures métalliques ;
Vu l'arrêté du 23 février 1989 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Construction d'ensembles chaudronnés,
Arrête :



Art. 1er. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 23 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Structures métalliques sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les candidats au brevet d'études professionnelles Structures métalliques peuvent demander à postuler à la même session le certificat d'aptitude professionnelle Construction d'ensembles chaudronnés, dont les conditions de délivrance sont fixées par l'arrêté du 23 février 1989 modifié susvisé, dès lors qu'ils ont opté, lors de leur inscription, pour la dominante correspondante du brevet d'études professionnelles. »

Art. 2. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 23 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Structures métalliques sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour les candidats ayant opté pour la dominante Construction d'ensembles chaudronnés, l'examen est organisé de manière à permettre l'évaluation simultanée des compétences pour la délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle Construction d'ensembles chaudronnés.
« Les conditions dans lesquelles certaines épreuves terminales sont communes au brevet d'études professionnelles et au certificat d'aptitude professionnelle Construction d'ensembles chaudronnés sont définies en annexe II. »

Art. 3. - Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle Métallerie figurant en annexe II à l'arrêté du 23 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Structures métalliques sont abrogées.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 2000.

Art. 5. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde